Conditions d'adhésion au RÉOQ

1-Conditions générales

Par votre adhésion à titre de membre du Réseau d'éthique organisationnelle du Québec, vous vous engagez à vous conformer à ses règlements généraux.

2-Services et avantages

Veuillez prendre note que le Réseau d'éthique organisationnelle du Québec peut conclure des ententes avec des partenaires pour vous fournir des services et avantages. Le RÉOQ ne peut cependant vous garantir le maintien de ces services et avantages, qui dépendent d’ententes avec des tiers. Dans ce contexte, les services et avantages offerts peuvent varier et sont sujets à changements.

3-Bottin des membres

Par votre adhésion à titre de membre du Réseau d'éthique organisationnelle du Québec, vous acceptez que le RÉOQ constitue un bottin des membres, destiné aux membres, où votre nom, votre courriel principal et des informations professionnelles y apparaîtront.

4-Confidentialité

Tout membre s’engage à préserver la confidentialité des documents présentés lors de l’assemblée générale annuelle à l’égard de tiers, dont notamment, mais non limitativement, le rapport du vérificateur, les états financiers, la liste des membres, le rapport d’activités et le rapport annuel. La présente disposition n’empêche pas la transmission à des tiers de documents présentés lors de l’assemblée générale annuelle lorsque cette transmission est prévue par la loi et n’empêche pas non plus un membre de consulter ces documents.

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